Décret du 19 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Saint-Omer, d'Alquines, de Blendecques et de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 22 du 26 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Saint-Omer, d'Alquines, de Blendecques et de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0606506D

Par décret en date du 19 janvier 2006, les dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Saint-Omer, d'Alquines, de Blendecques et de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne la zone de protection et la zone de garde du centre radioélectrique de Saint-Omer (Pas-de-Calais).